Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

BeneficeCitoyenUp propose un service d'accompagnement et d'information pour l'accès aux prestations sociales et aux subventions gouvernementales en Suisse. Notre plateforme vise à faciliter la compréhension et l'obtention des aides auxquelles les citoyens ont droit.

2. Utilisation du Service

En utilisant notre service, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment. L'utilisation de notre plateforme est soumise au respect des lois suisses en vigueur.

3. Responsabilités

BeneficeCitoyenUp s'engage à fournir des informations précises et à jour concernant les prestations sociales. Cependant, nous ne pouvons garantir l'obtention des aides, celle-ci relevant de la décision finale des organismes gouvernementaux compétents. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations qu'ils nous communiquent.

4. Confidentialité

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois suisses sur la protection des données. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à des tiers non autorisés.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Accompagnement et Conseil

Nos services d'accompagnement et de conseil sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons d'offrir le meilleur support possible, mais ne pouvons être tenus responsables des décisions prises par les organismes d'aide sociale.

7. Modification des Services

Nous nous réservons le droit de modifier nos services et ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par le biais de notre plateforme.

8. Protection des Données

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.

9. Limitation de Responsabilité

BeneficeCitoyenUp ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Nous nous efforçons de maintenir notre plateforme accessible, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue.

10. Dispositions Générales

Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.